MAISONS LOGECO
Présentation de la marque MAISONS LOGECO
Déposée par voie électronique le 4 août 2016 par monsieur christian mercier auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MAISONS LOGECO »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
christian mercier a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-34
Inscription le 3 avril 2017 - Retrait partiel n°697555 - Publication le 5 mai 2017 au BOPI 2017-04-03
Inscription le 17 mai 2017 - Rejet total n°700232 - Publication le 16 juin 2017 au BOPI 2017-05-17
Inscription le 28 juin 2017 - Recours formé devant la cour d'appel n°702848 - Publication le 28 juil. 2017 au BOPI 2017-06-28
Inscription le 23 février 2018 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°717525 - Publication le 23 mars 2018 au BOPI 2018-02-23